Intérêts de retard sur une dette suédoise
Utiliser le calculateur
Indiquez le principal échu et le nombre de jours portant intérêt. Les réglages avancés permettent de modifier le taux de référence de la Riksbank et la majoration. Du 1er juillet au 31 décembre 2026, le taux de référence suédois est de 2,00 pour cent. La base prévue par la loi ajoute 8 points, soit 10 pour cent par an lorsque cette règle s’applique.
La formule utilisée
Le calcul repose sur l’intérêt simple : principal × taux annuel × jours / 365. Pour une dette de 10 000 SEK à 10 pour cent, cela représente environ 2,74 SEK par jour et 82,19 SEK sur 30 jours. Les intérêts déjà courus ne sont pas ajoutés au principal. Les frais de rappel, de recouvrement et les autres postes restent aussi exclus.
À quelle date l’intérêt commence-t-il ?
Le montant ne suffit pas pour le savoir. Une échéance contractuelle peut être déterminante, tandis que la loi suédoise prévoit d’autres règles sans échéance fixée à l’avance. La nature de la créance, la réception d’une demande valable et une législation spéciale peuvent modifier le départ. Vérifiez le contrat et les articles 3–4 avant d’utiliser le résultat dans une demande réelle. Ce calcul n’est pas un avis juridique.
Changement de semestre
La Riksbank fixe son taux deux fois par an. Le taux légal peut donc changer le 1er janvier ou le 1er juillet alors que la dette reste impayée. Divisez la période et appliquez à chaque partie le taux qui était en vigueur. Vérifiez aussi si les parties ont valablement convenu d’un autre taux. Conservez l’échéance, la date de paiement et les taux utilisés afin que le calcul soit vérifiable.